Vers une meilleure accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes

Faisant suite à une question écrite relative à la mise en œuvre des mesures visant à améliorer l’accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes annoncées par le Président de la République à l’occasion de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a indiqué ce qui suit :

« La mise en œuvre du décret du 14 avril 2008, relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives est en cours de réalisation. De nombreuses études techniques ont été nécessaires pour permettre d’expérimenter le fonctionnement des centres d’appels d’urgence destinés aux sourds et malentendants.

Actuellement, une plate-forme est testée au sein de l’hôpital de Grenoble et sa mise en œuvre progressive est prévue tout au long de l’année 2009 afin d’être opérationnelle en 2010. Ce dispositif mis en place sous l’égide du ministère de la santé a pour vocation à être étendu à l’ensemble du territoire, et même au niveau européen.

Bien que la loi sur le handicap de 2005 prévoie une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2010, il convient de disposer d’un système répondant parfaitement aux critères de fiabilité et de sécurité avant d’envisager son déploiement définitif. En effet, il s’agit d’une avancée technique importante car la plate-forme pourra recevoir 24 heures sur 24, et sept jours sur sept les appels des lignes 15 (Samu), 17 (police secours), 18 (pompiers) et 112 (numéro d’appel d’urgence européen) par SMS, MMS, Minitel, fax et bien sûr par Internet, grâce aux logiciels vidéo permettant aux sourds de communiquer en langue des signes, par webcam, avec un interprète qui convertit le message oralement.

En ce qui concerne les aspects réglementaires, trois arrêtés seront très prochainement signés concernant le centre hospitalier de Grenoble, les modalités de financement et la création du comité de pilotage.

Par ailleurs, depuis la fin de l’année 2008, le service départemental d’incendie et de secours du département du Gard procède également à l’expérimentation d’un dispositif permettant aux personnes malentendantes de pouvoir appeler les numéros de secours d’urgence. Aussi, la montée en charge des diverses expérimentations devrait-elle permettre l’entrée en vigueur, en janvier 2010, des dispositions prévues par le décret du 14 avril 2008 ».