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Maltraitances dans un institut pour enfants sourds: la ministre veut «redresser la barre»

Après les révélations de Mediapart sur l’Institut Gustave-Baguer, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées s’est saisie du dossier. Lundi, devant des familles, elle a déclaré que « rien ne restera impuni »« Ce que vous dites est bouleversant », a aussi reconnu le directeur de l’agence régionale de santé.

« RIEN NE RESTERA IMPUNI, IL FAUT QUE CELA CESSE. »Deux semaines après les révélations de Mediapart sur des maltraitances au sein de l’Institut Gustave-Baguer à Asnières (Hauts-de-Seine), dédié aux enfants malentendants ou souffrant de troubles du langage, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a reconnu « une chaîne de dysfonctionnements » à l’occasion d’une réunion avec une dizaine de parents d’élèves, organisée en visioconférence lundi 20 avril, d’après des informations recueillies par Mediapart.

Publiée il y a deux semaines, notre enquête rapportait non seulement des violences verbales, psychologiques ou physiques au sein de cet établissement public où près de deux cents jeunes sont accueillis, mais aussi l’existence d’alertes adressées aux deux autorités de tutelle, l’agence régionale de santé (ARS) et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), restées sans réponse depuis 2020. « Des enfants sont en danger, nous avait confié, sous couvert d’anonymat, une soignante de l’institut. Chaque jour, on se dit que quelque chose de grave peut arriver. »

Nous révélions également qu’une enquête préliminaire était en cours au parquet de Nanterre à la suite d’un signalement opéré par un pédopsychiatre ayant évoqué un « abus de pouvoir » à l’encontre d’une enfant « très vulnérable ».

Lundi, en visioconférence, la secrétaire d’État a donc écouté, une heure environ, sept familles témoigner « des violences subies par les enfants et représentatives du climat de terreur qui règne à Baguer », résume une participante. D’après notre enquête, les premières alertes remontaient à début 2020, quelques mois après l’arrivée du nouveau directeur décrit par une partie de son équipe comme un gestionnaire prompt à s’attaquer à la moindre dépense.

« C’est consternant » et « inacceptable », a réagi lundi la secrétaire d’État, en présence du directeur général de l’ARS, de représentants de la MDPH et de l’Inspection académique, ainsi que d’une adjointe au maire d’Asnières. Aux parents, elle a promis que « rien ne [serait] laissé au hasard pour faire toute la lumière sur la responsabilité des uns et des autres : l’ARS 92, le CD 92 [conseil départemental des Hauts-de-Seine –ndlr], la MDPH 92 qui préside le conseil d’administration ». Face aux familles, Sophie Cluzel s’est engagée à suivre personnellement le dossier, « à redresser la barre très très vite », à ce « que ça change de façon massive ».

En réaction à un témoignage de parent relatant une agression particulièrement grave, le directeur général de l’ARS, Aurélien Rousseau, a semblé faire son mea culpa : « Ce que vous dites est bouleversant, je le prends pour moi et pour les équipes que je dirige. Après les premières alertes, on a rencontré la direction, on a fait une première assemblée générale. On avait le sentiment que les choses s’étaient améliorées. Mais ce n’était pas le cas. » Et de conclure : « C’est une claque, une violente claque pour nous tous. »

En février 2020, d’après notre enquête, la directrice de l’ARS des Hauts-de-Seine et une représentante de la MDPH avaient félicité le directeur de Baguer, lors d’une réunion d’établissement, d’avoir redressé les comptes et amélioré le taux d’occupation de l’institut. 

Lundi, une dépêche de l’Agence France-Presse (AFP), qui rebondissait sur les révélations initiales de Mediapart, a également fait état d’une plainte déposée par une élève sourde de 15 ans à l’encontre d’un infirmier de l’établissement, qu’elle accuse de l’avoir frappée. Auprès de nos confrères, le directeur de l’institut, Alexandre Cabouche, a dénoncé des « manipulations et vengeances personnelles » de la part d’employés. 

Enfin, dans un communiqué de presse diffusé mardi, l’institut a regretté « des accusations diffamatoires de maltraitance relayées par le journal Mediapart » et assuré : « Tout événement indésirable grave […] a donné lieu à enquête interne, une convocation des agents concernés, des rappels à l’ordre, des actions correctives lorsque cela était possible, ainsi que des signalements lorsque cela était nécessaire. »

Mardi matin, trois membres de l’inspection régionale autonomie santé (IRAS) et un médecin étaient dépêchés sur place pour un contrôle inopiné. Sollicitée par Mediapart, l’ARS indique que l’inspection a entendu le directeur de l’institut et d’autres professionnels. « Ce travail va se poursuivre auprès de l’ensemble des parties prenantes, notamment les familles et des membres du personnel, pour établir les faits et les responsabilités. » Les premières conclusions devraient être rendues d’ici la fin de la semaine.

Retrouvez ci-dessous notre enquête du 5 avril dernier.

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« Des enfants sont en danger, tranche une soignante de l’Institut Gustave-Baguer, sous couvert d’anonymat. Chaque jour, on se dit que quelque chose de grave peut arriver. » Dans cette institution centenaire d’Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) dédiée aux enfants malentendants ou souffrant de troubles du langage, près de deux cents jeunes sont scolarisés ou viennent pour des soins et du suivi médico-éducatif. Mais d’après nos informations, cela fait plus d’un an que des soignants et des familles ont fait part d’inquiétudes aux deux tutelles, l’agence régionale de santé (ARS) et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Sans effet.

Le procureur de la République de Nanterre, tout de même, a pris au sérieux le signalement d’un pédopsychiatre et confié en mai 2020 une enquête préliminaire à la Brigade des mineurs sur des soupçons de maltraitance psychologique de la part du directeur de l’institut à l’encontre de Juliette*, une jeune fille sourde. L’enquête est toujours en cours.

Les premières alertes remontent à début 2020, quelques mois après l’arrivée justement de ce directeur, Alexandre Cabouche, en août 2019. Fraîchement diplômé de l’École des hautes études en santé publique, ce trentenaire est vite perçu comme un pur gestionnaire, sans expérience du handicap : passé par HEC et Sciences Po Paris, il a travaillé dans les directions financières de deux ministères avant de suivre une formation militaire à l’École spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, puis de se réorienter. Dès sa première semaine à Baguer, branle-bas de combat : il faut sauver l’institut, qui affiche alors un déficit de 600 000 euros. Alexandre Cabouche annonce qu’il va s’attaquer « à la moindre dépense dans un souci de bonne gestion ».

Le directeur confisque tous les tampons de l’administration et verrouille la délégation de signatures. Ses secrétaires font le tour des bureaux des soignants et des paramédicaux pour récupérer les cahiers et les stylos inutilisés. Pour acheter les fournitures scolaires et ravitailler l’internat et le CAP pâtisserie au meilleur prix, il décide de se rendre désormais les mardis en grande surface – avec un chauffeur car il n’a pas le permis – muni d’une étude de prix comparative préparée par ses équipes.

Au début, les excursions du directeur chez Metro font sourire en interne, mais personne ne conteste cette logique gestionnaire. Aucun salarié ne connaît d’ailleurs la réalité de la situation financière. Une ancienne déléguée du personnel, Blandine Girardin, partie à la retraite en avril dernier, soupçonne tout de même que « ce déficit soit purement comptable et ne tienne pas compte des réserves de l’institut ». Interrogé par Mediapart, le service financier de l’Institut Gustave-Baguer confirme que l’établissement dispose d’un trésor de guerre d’environ 2 000 000 d’euros.

En tout cas, l’ARS félicite le nouveau directeur pour son efficacité, car il parvient, en quatre mois, à redresser les comptes. « Et en 2020, on devrait même avoir de la marge », se félicite Alexandre Cabouche, qui a accordé un entretien à Mediapart.

Mais à quel prix ? « Aujourd’hui, mes fils n’ont plus d’orthophoniste, plus d’ergothérapeute, plus d’interprète en langue des signes, alors que l’assurance-maladie verse à Baguer jusqu’à 350 euros par jour et par enfant pour qu’ils soient pris en charge », s’insurge Sandrine Mesnage. Cette comptable en Ehpad constate que « beaucoup de parents sont dépassésil y a une détresse terrible. Ils ont peur que le directeur renvoie leur enfantLa moitié d’entre eux comprennent mal le français et ne sont pas au courant de ce qui se passe vraiment. Si un parent pose des questions, le directeur a toujours le dernier mot ».

La logique gestionnaire affecte en effet les dépenses éducatives. Tout ce qui est payant est suspendu : les cours de judo, les expositions au musée ou les séances au cinéma du quartier. Le budget des activités éducatives, qui avait doublé entre 2018 et 2019, baisse en 2020, en partie en raison du confinement, mais aussi parce que « le directeur recherche et initie des activités gratuites ou offertes pour les jeunes handicapés », précise l’économat. C’est ainsi que « des enfants avec des troubles psychiques iront voir une exposition comportant de la nudité, absolument inadaptée pour leur âge », raconte, médusée, une psychologue qui a choisi de nous répondre sous couvert d’anonymat (dans un premier temps au moins), comme dix-sept autres professionnels.

Rapidement, les dépenses de fonctionnement sont touchées. Le droit à l’accessibilité n’est plus respecté pour les personnels sourds : ce ne sont plus des interprètes diplômés d’État qui traduisent les réunions d’équipes et le conseil d’administration en langue des signes (LSF) mais des « interfaces de communication » qui, malgré leur bonne volonté, font de l’à-peu-près. Les éducateurs sourds, s’estimant discriminés, rappellent à leur employeur ses obligations légales, mais leur mobilisation reste sans effet. Le jour où ils viennent se plaindre, le directeur leur lance, selon des témoignages concordants : « Alors, vous venez me chanter une petite chanson ? »

Des parents étrangers aussi sont touchés. « Le directeur nous a demandé d’utiliser Google traduction plutôt que de faire venir des traducteurs rémunérés lorsque nous recevons les parents allophones », raconte une ancienne salariée. La société ISM-Interprétariat, qui intervenait en moyenne trente fois par an depuis 2012, confirme à Mediapart qu’elle n’a été sollicitée que deux fois en 2020. Le directeur nie les faits. Et « pour prouver sa bonne foi », nous montre une facture pour deux appels téléphoniques en langue arabe en 2020.

Une rotation des personnels effrénée

En parallèle, Alexandre Cabouche cherche à faire baisser les charges de personnel qui représentent 68 % du budget de fonctionnement. À la rentrée de septembre 2019, il manque un éducateur spécialisé et une interprète en langue des signes. Si le directeur conteste avoir gelé ces deux postes, il faudra attendre le mois de février pour qu’il recrute deux « animateurs éducatifs » et le mois d’août pour qu’arrivent quatre « interfaces de communication LSF ».

Très rapidement enfin, la prise en charge médicale se dégrade, alors que nombre d’enfants sont particulièrement vulnérables : dans un cas sur trois, la surdité sévère s’accompagne de pathologies neuro-psychiatriques (autisme, psychose, troubles de structuration de la pensée).

En septembre 2019, faute d’interprète disponible, des enfants sourds souffrant de troubles psychiques voient leurs séances de psychothérapie annulées à plusieurs reprisesOr, ces ruptures de soins peuvent entraîner crises et décompensations. Le 9 octobre 2019, la pédopsychiatre écrit un mail au directeur car « cela fait trois fois » que la séance d’une jeune fille sourde profonde, Juliette*, est annulée : « Ces annulations sont de “véritables laisser tomber” qui nous mettent devant le risque de redoubler [son] traumatisme initial et de la faire décompenser. » L’équilibre de l’adolescente se dégrade rapidement. En décembre 2019, Juliette sera hospitalisée cinq semaines en pédopsychiatrie à l’hôpital parisien de La Pitié-Salpêtrière.

Au fond, les professionnels que nous avons interviewés ont le sentiment qu’ils ne peuvent plus exercer leur métier correctement, d’autant qu’ils doivent surveiller une trentaine de bénévoles en service civique et des stagiaires sans indemnité venus « en renfort ». En l’espace d’un an, 56 salariés sur 104 vont quitter l’établissement – soit une rotation effrénée de 48 %, d’après le dernier tableau des effectifs. Parmi eux, 5 seulement partent à la retraite.

« Je ne pouvais pas rester, ça aurait été cautionner le système de maltraitance qui a été mis en place », juge une jeune soignante. Un sentiment partagé par de nombreux professionnels démunis. Une première vague de départs emporte la cadre de santé, le neuropédiatre, la psychiatre, des psychologues, l’assistante sociale, deux interprètes en langue des signes (LSF), des éducateurs spécialisés. Des salariés qui restent s’effondrent devant les psychologues.

Les représentants du personnel font intervenir le médecin du travail, qui reçoit une dizaine de salariés en souffrance au sein du cabinet Horizon Santé Travail. Du jour au lendemain, le médecin est cependant « dessaisi du dossier », nous confirme-t-on sur sa ligne de consultation libérale. Ni le médecin, ni sa direction n’ont donné suite à nos interrogations sur d’éventuelles pressions. Le directeur, lui, affirme qu’il est « tributaire des décisions du cabinet ».

Pour compenser la fuite des éducateurs, le directeur recrute des personnes en contrats aidés, rémunérés à 65 % par Pôle Emploi. Ils n’ont pas les diplômes, ni d’expérience avec des enfants handicapés alors que le Code de l’action sociale et des familles réglemente le recrutement de professionnels diplômés pour ce type d’établissement, comme les éducateurs spécialisés. Il en va de même pour les interprètes diplômés d’État.

L’ARS confirme que « l’établissement doit s’assurer de recruter des professionnels ayant les diplômes correspondant à leurs fonctions » et que la réglementation « doit bien sûr être totalement respectée ». Mais Alexandre Cabouche se défend : il accuse « la faible attractivité des grilles de salaires de la fonction publique hospitalière » et son impossibilité de recruter en CDI en raison de ses faibles marges de manœuvre financières. Il vient d’ailleurs d’ouvrir un « concours sur titre » pour titulariser 13 de ses nouvelles recrues.

« Le directeur dit qu’il a recruté des profils atypiques pour leur donner une chance. Mais ce n’est pas un centre de formation pour adultes ! » s’insurge Blandine Girardin.

Elle confie avoir vu un jour un jeune volontaire en service civique « attraper un môme par la gorge »« On l’a signalé à la cadre, mais elle a dit que cette personne était intouchable. » Comme elle, plusieurs sources relatent des actes de violences physiques devant témoins : « Un animateur qui plaque un ado au sol », un autre qui « traîne l’enfant par le pied dans les couloirs »« le directeur, debout sur sa grande hauteur, hurlant sur un enfant autiste : “Regarde-moi dans les yeux !” ».

« Recruter des personnes non qualifiées, c’est la porte ouverte à la maltraitance, constate une salariée. Aujourd’hui, les agents n’osent plus faire de déclaration d’événement indésirable parce que le directeur prend systématiquement le parti de la personne en tort. » Le directeur dément fermement.

En principe, il est chargé de diligenter des « enquêtes internes » quand un « événement indésirable » est signalé et de prévenir l’ARS. « On n’a pas de professionnels maltraitants pour être maltraitants », assure-t-il lors de notre entretien téléphonique. Il s’agit plutôt, selon lui, d’une « mauvaise interprétation des gestes nécessaires pour maîtriser un enfant en crise ».

Les inquiétudes grandissent maintenant autour des séjours de répit pour des enfants autistes, mis en place à la demande de l’ARS, lorsque les internats de l’institut sont vides, pendant une partie des vacances scolaires. Ils sont encadrés par une société d’auxiliaires de vie, des employés de l’institut en contrats aidés et des services civiques. Plusieurs sources s’alarment qu’« un animateur frappe les enfants ». Alors que son comportement a été signalé au directeur à la Toussaint puis à Noël 2020, il va être affecté à la surveillance de l’internat de nuit. Des « mensonges éhontés », selon le directeur.

Des conseils de discipline express

Les salariés s’inquiètent pour les enfants. Ils se passent le mot : ne jamais laisser un enfant seul avec le directeur, surtout lorsqu’il convoque les enfants « turbulents », alors qu’ils sont porteurs de troubles psychiques. Alexandre Cabouche étant fan du personnage du Joker, il a accroché, dans son bureau, une immense affiche du film Joker et un portrait de Jack Nicholson, hilare, derrière son épaule.

Entre septembre 2019 et janvier 2020, il convoquera huit enfants, entre 6 et 19 ans. « Si le jeune avait fait un geste violent envers un des encadrants, il refaisait le même geste en disant : “Tu veux que je te fasse ça, moi aussi ?” » raconte une interprète qui a dû traduire l’une des entrevues en LSF. « Puis le directeur se mettait à hurler. L’enfant avait droit à une leçon de morale : “Quand tu vas te retrouver dehors, ce sera la catastrophe.” L’enfant voyait le directeur, ses expressions, ses gestes… Il ne me regardait même plus et s’effondrait en pleurs, ne comprenait rien. C’était insoutenable. » « Tout l’étage l’entendait vu qu’il ne ferme jamais la porte de son bureau », confirme une source.

« Le seul signe qu’il connaît en LSF c’est : “Tu es renvoyé.” Et il les renvoyait pour une semaine sans même prévenir les parents ou les tutelles – parce que certains enfants relevaient de l’Aide sociale à l’enfance. Normalement, on prend une sanction en concertation avec les équipes dans le cadre d’un conseil éducatif », ajoute une éducatrice, ce que confirment cinq autres sources. Le directeur admet seulement avoir « un peu haussé le ton avec un enfant sourd, mais oralisant, ça veut dire qu’il comprend quand même un peu ce que je lui dis ».

Après ces décisions arbitraires, des enfants décompensent. « Ils essaient de se blesser, entrent dans la violence, la dissociation, constate un psychologue. Le directeur semble lire les troubles psychiques comme des troubles du comportement, c’est inapproprié et dangereux », estime-t-il.

Ce n’est qu’en février 2020 qu’Alexandre Cabouche publie une note de service décrivant par le menu le fonctionnement de futurs « conseils de discipline éducatifs » dans lesquels le directeur décide de la sanction « sur avis simple » de l’équipe.

Quelques semaines plus tôt, Juliette est revenue d’hospitalisation. Elle est convoquée dans le bureau du directeur, qui lui dicte une lettre dans laquelle elle écrit qu’elle souhaite rester à l’institut. Elle renonce ainsi à son orientation vers un établissement de Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine), qu’elle devait rejoindre en septembre 2020, à sa demande et en concertation avec les équipes médico-éducatives. Deux heures plus tard, son psychiatre, le Dr Jean-Michel Delaroche, la reçoit en urgence. Juliette est « effondrée », écrit-il dans le document dont nous avons pu prendre connaissance. Il fait aussitôt un signalement au procureur de la République, dénonçant un « abus de pouvoir » du directeur sur une enfant « très vulnérable ».

Le soir même, à l’internat, Juliette brise un miroir, « répète en boucle qu’elle veut mourir », mais le directeur aurait refusé d’appeler le 15 et parlé à la veilleuse d’un « caprice d’enfant », relate la pédopsychiatre dans son mail à l’ARS, signalant une « accumulation inadmissible des violences à l’encontre des enfants depuis septembre 2019 ». 

L’ARS reçoit quatre autres courriers de réclamation et mails entre janvier et mi-février 2020. Lors d’un rendez-vous avec sa tutelle, le directeur admet alors des « maladresses » et se défend de tout abus de pouvoir. La directrice de l’agence régionale de santé des Hauts-de-Seine, Monique Revelli, et le Dr Bergerol, de la MDPH, s’invitent aussi à une réunion d’établissement en février 2020… pour féliciter Alexandre Cabouche d’avoir redressé les comptes et amélioré le taux d’occupation de l’institut.

Ce jour-là, les équipes comprennent qu’elles ne pourront pas évoquer les ruptures de soins et de l’accompagnement éducatif. Les représentants des parents, quant à eux, sont invités à parler de leurs inquiétudes en Conseil de la vie sociale (CVS). Mais ceux qui ont envoyé des réclamations recevront des lettres circonstanciées plusieurs mois plus tard disant que l’ARS renouvelle sa confiance à Alexandre Cabouche. Ce 19 mars, il a été indiqué à l’une d’elle que son signalement, effectué un an plus tôt, ferait « l’objet d’un examen attentif »… D’après nos informations, la Défenseure des droits a aussi été saisie – ses services affirment toutefois à Mediapart n’avoir pas enregistré ces courriers. 

Des urgences qui peuvent attendre

Enfin, Alexandre Cabouche a une curieuse gestion des urgences. Des comptes-rendus d’internat, que nous avons pu consulter, relatent qu’en septembre et en novembre 2020, Juliette a menacé à deux reprises de se suicider en sautant par la fenêtre et en se mettant un couteau sous la gorge. À chaque fois, toujours selon le compte-rendu, alors que les surveillants de l’internat en réfèrent au directeur, il refuse d’appeler les urgences. Auprès de Mediapart, Alexandre Cabouche balaye : « Nous avons fait venir son père, lui-même n’a pas jugé bon de l’hospitaliser », assume-t-il. Mais la jeune fille est placée sous tutelle de la protection de l’enfance. En novembre, il l’a renvoyée pour 8 jours au motif qu’elle serait dangereuse pour elle-même et pour les autres. Juliette a donc été accueillie en foyer.

Enfin, pendant les vacances de Noël, un jeune enfant autiste a tenté de s’enfuir en sautant par une fenêtre située à deux mètres de hauteur. Il s’est blessé au pied. « Le directeur a refusé de faire venir SOS Médecins pour éviter d’avancer les frais médicaux, raconte une salariée. Il a fini par prévenir les parents, le lendemain matin, pour qu’ils emmènent leur fils aux urgences et pour soigner ce qui s’est révélé être une grosse entorse. Les parents, qui sont au bout du rouleau, ont ramené leur enfant deux heures plus tard, il faut les comprendre, ils sont captifs de nos structures. » Le directeur conteste ce récit et précise que « l’institut a les ressources en interne pour examiner un enfant. Je ne comprends pas qui a pu vous dire ça, on a une équipe magnifique ».

L’ensemble de ces événements interroge sur le rôle des autorités de tutelle, l’agence régionale de santé et la Maison des personnes handicapées, qui ont jusqu’à aujourd’hui refusé de rencontrer les familles, les professionnels ou de diligenter une enquête. L’ARS prévoit même que les enfants se rendent à l’institut 210 jours par an, contre 200 aujourd’hui, à partir de janvier 2022.

À la suite de nos échanges, en tout cas, le directeur s’est mis en quête de la « source interne animée par un esprit de vengeance personnelle » qui chercherait à lui nuire. Dans le même temps, à là mi-mars, un salarié en contrat aidé qui avait frappé un enfant dans les toilettes, a été remercié. Tandis qu’une cheffe de service que nous savions très exposée, et que nous n’avions pas contactée, a reçu une convocation pour un entretien disciplinaire.

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