Une école pour jeunes sourds imposée à l’académie

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Des membres de l’Association des parents de jeunes sourds 14 étaient présents lors de l’audience au tribunal administratif, le 12 avril 2018.

Devant le refus du directeur académique des services de l’Éducation nationale du Calvados de créer un pôle d’enseignement pour les jeunes sourds à la rentrée 2018, des parents ont saisi la justice. Le tribunal administratif vient de leur donner gain de cause en ce mois de mai 2018.

C’est écrit noir sur blanc dans une circulaire du ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 février 2017 :  « Le Pôle d’enseignement pour les jeunes sourds (PEJS)est un dispositif qui permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l’accompagnement des élèves. Il assure un regroupement d’élèves afin que l’enfant sourd ne se sente pas isolé […]. »

Dans ce contexte, l’Association des parents d’enfants sourds du Calvados avait adressé un courrier au directeur académique des services de l’Éducation du Calvados en octobre 2017 pour lui demander la création d’un tel pôle à la rentrée 2018. Ils avaient essuyé un refus en date du 6 novembre 2017.

Cette décision avait fait bondir les membres de l’association. Ils avaient donc saisi le tribunal administratif de Caen. La juridiction a examiné ce dossier le 12 avril 2018.

« Aucun élément concret »

« Le recteur justifie ce refus pour des causes financières, avait alors indiqué le rapporteur public (juge indépendant chargé de proposer une solution à un litige).  Aucun élément concret pour justifier cette décision n’a été apporté. »

Le tribunal administratif a rendu sa décision le 3 mai 2018 « Il est enjoint au recteur de l’académie de Caen de créer un pôle d’enseignement pour les jeunes sourdes. Et cela à la rentrée 2018. » Dans ce délibéré, la juridiction a retenu « le moyen tiré de la méconnaissance de la circulaire du 3 février 2017 » mis en avant par les parents d’enfants sourds du Calvados. Autrement dit :  « Chaque académie doit proposer un tel pôle de la maternelle jusqu’au lycée. »

Le tribunal souligne par ailleurs que  « le recteur de l’académie de Caen ne précise pas que l’administration ne serait pas en mesure de mettre en œuvre la circulaire du 3 février 2017 ».  Et donc de créer un tel pôle.

« Le PEJS n’est pas nouveau en soi. Cela fait longtemps que ça existe. Sur Caen, pour le moment nous n’avons qu’un collège et un lycée adaptés aux sourds. Des AVS(Auxiliaires de vie scolaire)  viennent aider les enfants mais ils n’ont pas la pédagogie et n’ont pas le rôle d’interprète », avait expliqué Pauline Delbarre, présidente de l’association au moment de l’audience le 12 avril.

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