Des sourds peuvent-ils voyager seuls ?

22 passagers malentendants s’étaient vu refuser d’embarquer en 2011 pour «raison de sécurité». Voyagiste, tour-opérateur et compagnie aérienne se rejettaient la faute. La cour d’Appel a confirmé la condamnation de l’agence tout en estimant «que les trois sociétés sont solidaires».

Septembre 2011, aéroport Marseille-Provence. 22 personnes s’apprêtent à embarquer dans un avion charter de la compagnie Hermès, filiale d’Air Méditerranée. Direction Bodrum, en Turquie, pour 2 semaines de vacances. Une escale est prévue en Grèce. Les voyages, ça les connaît, ils en font régulièrement avec leur association. Ils viennent de Normandie, d’Antibes, de Paris, mais la plupart sont marseillais.

En près de deux heures, ce groupe de passagers a passé l’enregistrement et les portiques de sécurité. Les touristes attendent leur embarquement. La routine. Tout a été calé depuis longtemps avec l’agence de voyage Castellane Voyages Sud. Tout ou presque. Une fille du comptoir d’embarquement s’avance vers le groupe. «Vous ne pouvez pas monter dans l’avion.» Le problème? Ces personnes sont sourdes ou malentendantes. Le commandant de [pullquote align=”left”] «Les personnes sourdes entendent très bien avec les yeux, et de façon souvent plus attentive que beaucoup d’autres passagers.» Fabienne Guiramand, interprète en langue des signes [/pullquote]bord leur refuse l’accès à l’appareil. «Une question de sécurité», selon la compagnie aérienne, qui n’a rien voulu savoir, malgré plus d’une heure trente de débat avec le groupe de touristes, avec l’aide de traducteurs en langue des signes. L’avion est parti en retard et sans eux.

Un amalgame entre surdité et mobilité réduite

Pour la directrice générale de la compagnie Air Méditerranée, c’est le tour-opérateur Fram qui est en cause: «Les personnes sourdes ou malvoyantes sont considérées comme des personnes à mobilité réduite et la compagnie doit dans ce cas mettre en place des personnels supplémentaires dans l’avion.»

Le voyagiste aurait donc dû les prévenir. Une faute que Fram rejette sur un autre intermédiaire, l’agence de voyage. On est là au cœur de l’affaire. En première instance, le tribunal de Marseille a retenu la responsabilité de ce voyagiste, Castellane Voyage Sud. Une condamnation à 55.000 € (2500 € par victime) pour dommages et intérêts: «L’agence de voyage n’a pas prévenu le tour-opérateur du handicap de ses clients, information qui aurait permis à Fram d’en avertir Hermès (la filiale d’Air Méditerranée incriminée), afin que celle-ci prenne ses dispositions en matière d’équipage pour pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite, comme l’impose le règlement européen en la matière.» Une satisfaction pour le groupe de voyageurs, qui avait toutefois contesté la motivation du juge en première instance. «Nous refusons l’amalgame du juge entre surdité et mobilité réduite», avait déclaré l’avocat du groupe, Me Régis Rebuffat, à l’issue du procès.

Aujourd’hui, la cour d’Appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation de l’agence de voyage tout en estimant «que les trois sociétés sont solidaires». Une victoire amère pour Castellane Voyage Sud qui devra tout de même payer les dommages et intérêts pour lesquels elle a été condamné en première instance.

Handicapés et compagnies aériennes ne font pas bon ménage

La relation entre les compagnies aériennes et les handicapés a souvent été tendue ces derniers temps. Début février, la cour d’appel de Paris a par exemple confirmé la condamnation de la compagnie aérienne à bas coût easyJet à une amende de 70.000 euros pour discrimination après qu’elle a refusé l’embarquement à trois personnes handicapées. Elle considérait que celles-ci devaient être accompagnées pour voyager. Dans l’affaire Air Méditerranée, la question du handicap des malentendants est primordiale.

La surdité empêche-t-elle de comprendre les consignes de sécurité avant le décollage? Pour les compagnies, c’est le cas. Pour Fabienne Guiramand, interprète en langue des signes, dont les parents sont parmi les 22 victimes, c’est une aberration: «Les personnes sourdes entendent très bien avec les yeux, et de façon souvent plus attentive que beaucoup d’autres passagers. Par exemple, quand des Chinois voyagent, ils ne comprennent souvent pas mieux les mots dans les cabines. C’est juste un problème de langue, pas de handicap.» Roselyne Bachelot, à l’époque ministre des Solidarités, rejoignait cet avis: «Dans un vol aérien, une personne sourde est dans la même situation qu’une personne qui ne comprend pas la langue de l’équipage. Devrons-nous désormais réserver l’accès à bord aux seules personnes qui parlent l’anglais ou le français?»

En 2011, le Défenseur des droits, nouvellement créé, avait été saisi. La question des obligations des compagnies aériennes envers les handicapés avait fait l’objet d’un des tout premiers groupes de travail de l’ex-Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Dominique Baudis, le Défenseur des droits, s’était notamment félicité de la décision du tribunal pour l’affaire easyJet, qui, selon lui, a suivi les observations de l’institution créée par Nicolas Sarkozy. Aujourd’hui, près d’un quart des réclamations liées à une discrimination pour lequel le Défenseur des droits est saisi porte sur le handicap.

Source : http://www.lefigaro.fr © 28 Mars 2013

 

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