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Hauts de Seine Habitat

NT1 : avenant à la convention en vue de fixer le taux de programmes accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes

Le Conseil a approuvé la modification rédactionnelle de l’article 3-1-3 de la convention du service NT1 et a adopté le projet d’avenant selon lequel l’éditeur s’engage à rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes, et en particulier aux heures de grande écoute, 60% de ses programmes, à compter du 1er janvier 2012.

Source : http://www.csa.fr © 29 Mars 2012 à France

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