Suspension d’agrément. La décision du département rejetée

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Valérie Chéhère, famille d’accueil à Châteaulin depuis deux ans et demi, s’était vu surprendre son agrément pour l’accueil d’une personne âgée handicapée par le conseil général du Finistère le 19décembre 2008. Saisi en référé, le tribunal administratif de Rennes, par une ordonnance en date du 3juin, vient de rejeter cette décision. Depuis le

1eraoût 2008, ValérieChéhère accueillait une personne sourde et muette de naissance. Mais à la suite d’une plainte des soeurs de cette dernière, l’accueil avait été remis en cause par les services du Département. Le 3octobre 2008, la personne handicapée avait été retirée de la garde de ValérieChéhère. Celle-ci se retrouvait, de fait, privée de ressources et dans l’incapacité de trouver un autre travail. «Ne parvenant pas à savoir ce qu’on (lui) reprochait exactement» et «si une plainte avait été réellement déposée auprès du procureur de la République», la Châteaulinoise avait alors décidé de saisir la Justice. Représentée par son avocat, MeLeFur, de Brest, elle a déposé une requête en référé, le 29mai dernier, devant le tribunal administratif de Rennes, pour obtenir la suspension de la décision du conseil général.

Jugement sur le fond dans quelques mois

Le juge des référés a donné droit à sa requête en retenant le caractère de l’urgence, «eu égard à la diminution des revenus» qu’entraîne cette décision pour le budget de cette famille de quatre enfants. Il relève aussi que le département n’a produit aucune pièce dans ce dossier. «Le conseil général, rapporte Me le Fur, n’était ni présent, ni représenté à l’audience. Cette décision du tribunal va permettre désormais à ma cliente d’obtenir un nouveau contrat avec un agrément valide». Le département devra lui verser 1.000 € pour ses frais de Justice. Le jugement sur le fond interviendra dans quelques mois.

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