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Hauts de Seine Habitat

Débat à l’Assemblée nationale sur la politique du handicap

Troisième séance du mardi 2 juin 2009

M. Jean-Pierre Door (député du Loiret). À la question de savoir si le texte prometteur de février 2005 a réellement apporté des avancées, un sondage récent nous donne une réponse : 73 % des Français estiment que les personnes handicapées sont mieux prises en considération et plus autonomes qu’il y a quelques années. Mais, malgré votre politique volontaire, la réalité n’est pas toujours simple. Ainsi, les sourds muets se heurtent à des obstacles difficiles à surmonter. À cet égard, il faut souligner le rôle des interprètes en langue des signes présents sur tout le territoire. Après avoir fait élire dans mon conseil municipal une personne atteinte de ce handicap, je lui ai délégué la responsabilité de faire vivre la loi de 2005 dans notre collectivité. Avec le soutien du conseil général, nous avons ouvert un centre « Websourd », technologie qui permet à un malentendant d’entrer en contact avec une personne de son choix, grâce à une liaison téléphonique, une Webcam et un intermédiaire
traducteur. Lors des assemblées générales des conseils municipaux, un interprète est également présent. Mais le nombre de ces interprètes, professionnels diplômés ayant suivi une formation validée par un master, reste très faible : seuls 280 interprètes sont formés chaque année sur tout le territoire. Une politique de formation permettant d’accroître le nombre d’interprètes qualifiés est-elle envisagée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Létard, M. Door a appelé notre attention sur un autre sujet : 5 millions de personnes souffrent d’un handicap auditif, dont 300 000 d’une déficience auditive profonde ou totale. Le 2 juillet, nous avons annoncé un plan d’action en leur direction, qui s’articule autour de quatre axes.
Premier axe : offrir un véritable choix du mode de communication. Dans ce domaine, les querelles de chapelle ont longtemps été très vives. Nous remettons à plat le dispositif des centres d’information sur la surdité, afin qu’il réponde à toutes les questions tout en laissant la liberté de choix et en respectant toutes les approches. Si la mission de ces centres n’est pas remise en cause, leurs modalités d’organisation, à l’évidence, est à revoir.
Deuxième axe : améliorer la scolarisation des enfants sourds. J’ai confié au délégué interministériel aux personnes handicapées, M. Gohet, la préparation d’une conférence de consensus sur ce sujet. Dans ce cadre, on discutera la création de parcours scolaires intégrés en milieu ordinaire, avec codeur LPC – langage parlé complété –, ou, en classe bilingue, langue des signes française et français écrit. Par ailleurs, l’éducation nationale s’est fortement mobilisée. Un programme d’enseignement de la langue des signes française, pour l’école maternelle et élémentaire, est entré en vigueur à la rentrée de 2008. Le programme destiné au collège et au lycée sera publié avant celle de 2009.
Troisième axe : rendre la société plus accessible aux personnes sourdes. Nous sommes également attentifs aux progrès du sous-titrage, acquis important de la loi de février 2005. Quatre ans après, les résultats sont déjà là : la plupart des grandes chaînes dépassent la barre des 50 % de programmes sous-titrés. J’ai également décidé de rendre obligatoire l’activation des sous-titrages pour les téléviseurs émettant dans les lieux publics, et de créer un premier centre relais téléphonique pour les personnes sourdes.
Enfin, nous avons le souci de mieux former. Une réflexion spécifique est engagée à cet égard dans le cadre du plan des métiers.

Mme Catherine Lemorton (députée de l’Aube).Le 25 février 2009, des manifestations de parents d’enfants malentendants ont, partout en France, dénoncé les suppressions de crédits accordés au réseau IRIS menacé de fermeture alors que le manque d’enseignants bilingues, français et langue des signes, ne permet déjà pas de garantir le libre choix effectif de la scolarité en langue des signes.

Mme Valérie Létard.Vous avez évoqué le programme IRIS, j’imagine que vous pensiez à la Haute-Garonne. La convention qui lie l’éducation nationale et IRIS a permis de nombreuses avancées, y compris en matière pédagogique. Cette année, l’éducation nationale aide IRIS qui rencontre des difficultés budgétaires, vous avez raison de le souligner. Un audit est en cours ; ses résultats seront connus à la fin du mois de juin. Ils permettront de fixer le soutien à IRIS dans une nouvelle convention avec l’éducation nationale.

En ce qui concerne la question des enfants sourds à l’école, j’ai déjà évoqué tout à l’heure la conférence de consensus, les parcours scolaires intégrés avec la langue des signes française, et le programme LSF appliqué depuis 2002 en primaire, avec un passage à la vitesse supérieure en 2009.

Source http://www.assemblee-nationale.fr © 03 Juin 2009 à Paris
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