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Hauts de Seine Habitat

Sursis requis contre Gillibert, accusé de s’être comporté en “monarque”

Michel Gillibert, ancien secrétaire d’Etat chargé des handicapés, en 1989

L’avocat général devant la Cour de justice de la République (CJR) a requis mardi quatre ans d’emprisonnement avec sursis contre l’ex-secrétaire d’Etat aux Handicapés Michel Gillibert, l’accusant de s’être comporté en “monarque” plutôt qu’en “ministre responsable”.

Réclamant en outre une peine d’amende dont le montant a été laissé à l’appréciation de la Cour, l’avocat général Louis Di Guardia a estimé que Michel Gillibert “s’est comporté davantage en monarque soucieux de s’entourer de courtisans (…) plutôt qu’en ministre responsable de la République”.

Il a cependant jugé que l’état de santé de l’ancien secrétaire d’Etat – totalement grabataire, il n’a pas assisté à son procès – et l’ancienneté des faits, entre 1989 et 1993, “rendent illusoire le prononcé d’une peine de prison ferme” à l’encontre du prévenu, tétraplégique depuis 25 ans.

L’avocat général a néanmoins demandé à la Cour de prononcer une peine “suffisamment importante et significative pour qu’elle condamne avec fermeté les agissements du prévenu” et qu’il “échappe aux lois d’amnistie”.

L’ancien secrétaire d’Etat aux Handicapés de François Mitterrand (de 1988 à 1993) est poursuivi pour avoir créé cinq associations fictives destinées à recueillir des subventions publiques, à hauteur de 1,3 million d’euros, afin de rémunérer des membres de son cabinet, où il s’était entouré d’un nombre très importants de collaborateurs, et assurer certaines dépenses personnelles.

Pour l’avocat général, M. Gillibert a durant toute sa vie combattu pour faire en sorte que “l’on considère les handicapés comme des individus à part entière”. Pourtant, en commettant ces malversations, “il a non seulement trahi le gouvernement mais aussi la cause qu’il était censé défendre”.

Intervenant après l’accusation, l’un des avocats du prévenu, Me Olivier Metzner, a soutenu que Michel Gillibert ne disposait pas d’autres solutions que d’avoir recours aux associations pour faire tourner son cabinet et que cette solution, selon lui courante, lui avait été soufflée par certains membres importants des différents cabinets du gouvernement Rocard (1988-1991).

“Le montant alloué au secrétariat d’Etat aux Handicapés se situait entre 29 et 36 millions de francs par an. Ca fait combien de francs par handicapé ? Quasiment rien !”, a plaidé Me Metzner.

“N’a-t-on pas dans d’autres dossiers des personnels de ministères payés par des associations, des mutuelles ? (…) Aujourd’hui on prétend que Gillibert a trompé tout le monde, tout seul, face à une administration aveugle, sourde et muette, mais comment croire cela ?”, a poursuivi l’avocat.

Agé de 59 ans, Michel Gillibert encourt théoriquement une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.

Dans un précédent volet du même dossier, il avait été condamné en juillet 2002 à 10 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour recel d’abus de confiance. Cette affaire sera plaidée en appel en septembre.

La Cour de justice de la République, seule compétente pour juger des faits commis par des ministres en exercice et composée de trois magistrats professionnels, six députés et six sénateurs, rendra sa décision mercredi.

Un article lu : www.lexpress.fr – 06/07/2004 à Paris

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