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Hauts de Seine Habitat

Prison ferme pour les dirigeants du réseau des sourds-muets ukrainiens

Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi à des peines d’emprisonnement ferme les dirigeants du réseau de sourds-muets ukrainiens qui exploitaient leurs compatriotes sourds-muets en leur faisant vendre des colifichets en France.

Anatoliy Yaresko, 42 ans, et Youri Bukanets, 33 ans, considérés comme dirigeants du réseau, ont respectivement été condamnés à 2 ans et à 18 mois d’emprisonnement, à dix ans d’interdiction du territoire français et à la confiscation des sommes découvertes chez eux.

Le Parquet avait requis 4 ans d’emprisonnement et 10 ans d’interdiction de séjour à leur encontre.

Ils ont été déclarés coupables d’exécution de travail dissimulé, d’emploi d’étrangers non munis d’autorisations de travail, d’aide au séjour irrégulier en France commis en bande organisée et d’infraction au monopole de l’Office des migrations internationales (OMI).

Les “lieutenants”, Olexandr Prerpelytsya, Volodymyr Botman, Viatcheslav Golodets, et Mikhail Suravets, ont été condamnés pour les mêmes délits que leurs patrons, à 18 mois d’emprisonnement pour les deux premiers et 15 mois pour les deux autres. Le Tribunal présidé par M. Olivier Perrusset les a également condamnés à 10 ans d’interdiction du territoire français et à la confiscation des sommes trouvées en leur possession.

Contre les autres, le Tribunal a prononcé des peines de un mois à un an d’emprisonnement ferme et de 2 ans d’interdiction du territoire français.

Andreï Isenko notamment, qui était jugé par défaut, est condamné à un an d’emprisonnement assorti d’un mandat d’arrêt.

Les vendeurs en situation irrégulière qu’ils employaient proposaient leur marchandise aux clients des restaurants ou aux voyageurs dans les trains, en expliquant leur situation sur un morceau de papier.

Les deux grossistes en colifichets, Alain Elbaz et Li Dong, qui fournissaient les briquets ou porte-clés, ont été condamnés pour complicité d’exécution d’un travail dissimulé, facturation irrégulière et recel de sommes provenant d’un délit. M. Elbaz est condamné à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et 300.000 francs (45.730 EUR) d’amende. M. Dong à 50.000 francs (7.620 EUR) d’amende.

Kiril Kouzmenko, 28 ans, prothésiste dentaire, qui achetait en gros les briquets et porte-clés, a été condamné à un an d’emprisonnement dont onze mois avec sursis, ainsi qu’à la confiscation des sommes en sa possession.

L’OMI a obtenu 300.000 (45.730 EUR) francs de dommages-intérêts.

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