Le CRTC annonce que les Canadiens sourds, malentendants ou ayant un trouble de la parole auront accès à un nouveau service de télécommunications

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a annoncé aujourd’hui que le service de relais vidéo sera offert au Canada aux utilisateurs de l’American Sign Language (ASL) et de la langue des signes québécoise (LSQ). Une fois lancé, le service facilitera les conversations entre les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant d’un trouble de la parole et les autres Canadiens, et vice versa.

Le service de relais vidéo est un service de télécommunications qui permettra aux Canadiens d’effectuer des appels téléphoniques en utilisant l’ASL ou la LSQ. Un agent facilitera la conversation entre les deux parties en agissant comme relais entre la langue des signes et la langue parlée.

Le service de relais vidéo sera offert gratuitement, mais les utilisateurs devront être abonnés à un service Internet haute vitesse et posséder leur propre dispositif branché à ce service, comme un ordinateur, un téléphone intelligent, une tablette ou un visiophone. Les services supplémentaires, comme la messagerie vocale et l’afficheur, seront facturés à des taux semblables à ceux des services téléphoniques correspondants.

Le financement à l’appui du service de relais vidéo au Canada proviendra du Fonds de contribution national et sera plafonné à 30 millions de dollars par année. Ce fonds a été créé en 2001 pour subventionner le service téléphonique local dans les régions où le coût de la prestation d’un tel service est plus élevé. Les entreprises qui affichent des revenus annuels de télécommunications de plus de 10 millions de dollars y contribuent.

Afin de s’assurer que le processus décisionnel tienne compte des points de vue des utilisateurs, un administrateur tiers verra le jour pour superviser la mise en œuvre et la prestation du service de relais vidéo. Le CRTC a fixé des exigences minimales pour la prestation de ce service en vue de s’assurer qu’on réponde aux besoins des citoyens Canadiens. L’administrateur tiers devra voir à ce que ces exigences soient satisfaites.

Le CRTC sollicite des propositions quant à la structure et au mandat précis de cet administrateur, y compris la composition du conseil d’administration. Ces propositions doivent être présentées au plus tard le 22 mai 2014. Le Conseil invite également les personnes intéressées à lui faire parvenir leurs commentaires sur ces propositions et d’autres questions connexes, et ce, jusqu’au 25 juin 2014.

Le CRTC procédera à un examen du service de relais vidéo troians après son lancement afin d’évaluer s’il répond adéquatement aux besoins des Canadiens.

La décision d’aujourd’hui fait suite aux consultations menées, dont une audience publique qui s’est tenue du 21 au 25 octobre 2013. Afin de garantir la pleine participation des Canadiens sourds, malentendants ou souffrant d’un trouble de la parole, le CRTC a interprété l’avis de consultation en ASL et en LSQ, et a accepté des commentaires en langue des signes. De même, dans le cadre de l’audience, le Conseil a offert un service d’interprétation simultanée en anglais et en français, ainsi qu’un service d’interprétation en ASL et en LSQ.

Les faits en bref

  • Le CRTC exige que le service de relais vidéo soit accessible aux Canadiens sourds, malentendants ou souffrant d’un trouble de la parole dès l’automne 2015.
  • Le service de relais vidéo est un service de télécommunications qui permettra aux Canadiens malentendants ou souffrant d’un trouble de la parole qui utilisent l’American Sign Language ou la langue des signes québécoise de communiquer avec les utilisateurs de services téléphoniques, et vice versa.
  • Les utilisateurs doivent s’inscrire au service de relais vidéo, lequel sera offert gratuitement. Toutefois, les utilisateurs devront être abonnés à un service Internet haute vitesse et posséder leur propre dispositif branché à ce service, comme un ordinateur, un téléphone intelligent, une tablette ou un visiophone. Les utilisateurs seront également responsables de tout frais supplémentaire encouru par l’utilisation de services additionnels, tels que la messagerie vocale et l’afficheur, ainsi que les frais pour les appels interurbains.
  • Les Canadiens qui désirent appeler un utilisateur du service de relais vidéo n’ont qu’à composer le numéro de téléphone de la personne et ainsi effectuer un appel ordinaire.
  • Un administrateur tiers indépendant verra le jour pour superviser la mise en œuvre et la prestation du service de relais vidéo, et le financement à l’appui de ce service sera plafonné à 30 millions de dollars par année.
  • Les Canadiens ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole ont actuellement accès à deux services textuels, soit le relais par protocole Internet et le relais par téléscripteur. Il se pourrait que le CRTC examine ces services à une date ultérieure.
  • Selon les estimations, environ 20 000 utilisateurs auront recours au service de relais vidéo.

Citation

« Nombre de Canadiens sourds, malentendants ou souffrant d’un trouble de la parole apprennent l’American Sign Language ou la langue des signes québécoise dès la petite enfance. Dans plusieurs cas, leur langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais. Le service de relais vidéo leur permettra de communiquer facilement dans la langue des signes, et ce, qu’il s’agisse de prendre un rendez‑vous chez le médecin, de discuter avec un ami ou d’effectuer tout autre type d’appel. Parallèlement, nous prenons les mesures qui s’imposent pour veiller à ce que ce service soit mis en place de manière efficace et le plus rapidement possible. »

Peter Menzies, vice‑président, Télécommunications, et président du comité d’audition

Produits connexes

Vidéo : Faits saillants de la décision relative au SRV (en LSQ)

Vidéo : Foire aux questions au sujet du SRV (en LSQ)

Image au sujet du service de relais vidéo

Politique réglementaire de télécom CRTC 2014-187

Avis de consultation de télécom CRTC 2014-188

Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155

Communiqué : Le CRTC invite les parties intéressées à formuler des observations concernant la possibilité d’un service de relais vidéo à l’intention des Canadiens sourds, malentendants ou qui souffrent de troubles de la parole (27 mars 2013)

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Date de modification :

 

Source : http://nouvelles.gc.ca © 22 Avril 2014 à Canada

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