Jurée sourde victime d’un malentendu

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Affaire rarissime, hier, devant le tribunal correctionnel de Metz. Une jurée s’est opposée à un arrêt de la cour d’assises la condamnant à une amende pour ne pas s’être présentée à un procès criminel. Pourtant, elle y était.

C’est effectivement une affaire peu courante, a commencé Me Emilie Charton lors de sa plaidoirie. D’ailleurs, quand j’ai reçu ma cliente la première fois, son histoire m’a paru surprenante mais elle m’a décrit la cour d’assises et, je n’ai eu aucun doute, elle était bien présente ce jour-là. » Cette cliente, une femme de 57 ans, a été condamnée le 10 octobre 2011 par un arrêt de la cour d’assises de la Moselle à une amende de 3 750 € pour ne pas s’être présentée à la session d’assises. Elle a fait opposition à cet arrêt et s’est retrouvée hier devant le tribunal correctionnel de Metz pour inexécution de ses fonctions par juré de cour d’assises. Rarissime d’autant plus que l’affaire repose sur un étrange malentendu.Le 7 octobre 2011, première journée de cette session de quinze jours, est consacré à la formation des jurés, avec notamment la visite du centre pénitentiaire de Metz. Mais la prévenue n’y participe pas. Maximum encouru« C’est ce jour-là qu’elle est tombée par hasard sur sa convocation qu’elle avait oubliée », résume son avocate. « J’avais téléphoné au bureau de la cour d’assises pour leur dire que je ne pouvais pas venir. C’était un vendredi et c’est le seul jour où je travaille. On m’a dit de venir le 10 octobre », raconte la prévenue, handicapée par une importante surdité. Une déficience auditive que le tribunal correctionnel a, sans conteste, vérifiée.Le 10 octobre, à l’ouverture d’un procès portant sur des braquages de banque et du blanchiment d’argent, la jurée est bien là. « J’y suis allée alors que j’étais malade et que j’avais une otite. Mais au tirage au sort, je n’ai pas entendu mon nom, poursuit la prévenue. Je suis partie mais j’aurais dû aller les voir pour leur dire qu’on ne m’avait pas appelée. Ce qui je ne comprends pas, c’est qu’à l’arrivée, on m’a demandé ma carte d’identité donc il y a quand même une trace ! » M e Emilie Charton renchérit : « Elle avait demandé à une voisine de lui dire si son nom était appelé, malheureusement elle ne l’a pas fait […] Ma cliente vit avec le RSA et elle gagne 72 € par mois pour deux heures de ménage le vendredi et on lui réclame le maximum encouru ! » Du côté du ministère public, Marie-Paule de Vreese ne doute pas de la bonne foi de la prévenue. « Je veux bien croire qu’elle n’a pas fait exprès de ne pas répondre à sa convocation. Si vous la considérez coupable, je vous demande d’assortir l’amende délictuelle d’un sursis », a requis la magistrate. Mais le tribunal l’a relaxée pour la journée du 10 octobre mais condamnée pour la formation du 7 octobre. Elle écope d’une amende revue à la baisse : 500 € assortis du sursis.

Source : http://www.republicain-lorrain.fr © 28 Mars 2012 à Metz

3 COMMENTS

  1. C’est vraiment dégueulasse de la part de la justice Française d’avoir puni cette dame SOURDE de plus qui a fait le nécéssaire pour etre la le 10octobre et on la pénalise pour le 7 octobre alors qu’elle a prévenue. HONTE à la justice Française de ne pas être clémente !

    • En France, les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort. Quand vous êtes tiré au sort, vous ne pouvez pas refuser. C’est obligatoire. Si vous n’y allez pas, c’est une amende de 3.750 €.

      On peut éventuellement demander une dispense au président de la cour d’assises pour un motif grave (par ex : une grave maladie). Et c’est le président qui vous dispense si le motif lui parait valable.

      Source : vosdroits.service-public.fr/F1044.xhtml

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