Sourds et malentendants refusés à l’embarquement : discrimination ou protection ?

3
101
Les 22 retraités marseillais se sont vu refuser l'embarquement.

Vingt-deux passagers n’ont pas pu embarquer sur un vol à destination de la Tunisie en raison de leur handicap physique. Que dit la loi ?

Ce n’est pas une première, mais l’annonce a fait grand bruit. Vingt-deux retraités marseillais sourds-muets et malentendants ont été refusés à l’embarquement dans l’avion qui devait les conduire en Tunisie. Les « raisons de sécurité » invoquées par Air Méditerranée reposent sur les risques encourus par ces personnes « à mobilité réduite », pas ou peu aptes à comprendre les consignes de sécurité. Faute d’avoir été prévenu à l’avance, le transporteur n’a pas eu le temps de prévoir un renfort de personnel. « C’est un défaut d’information qui nous a mis dans l’impasse, regrette Anne Loubet, directrice générale de la compagnie aérienne. Nous leur avons proposé de les acheminer le jour même sur leur destination, mais ils ont refusé. »

Réglementation européenne

Pourtant, la décision de la compagnie n’est pas le fruit d’un coup de tête. « Une réglementation européenne cadre sur le transport des passagers à mobilité réduite impose à toute compagnie aérienne de prendre des mesures de sécurité adaptées et spécifiques pour garantir la sécurité des personnes présentant une incapacité physique (sensitive ou motrice) », explique Christophe Ayela, avocat d’Air Med.

Le règlement EU-OPS intitulé « transport de passagers à mobilité réduite » prévoit notamment que « l’exploitant doit s’assurer que les passagers à mobilité réduite ne se voient pas attribuer des sièges ou n’occupent pas de sièges où leur présence pourrait gêner les membres de l’équipage dans leurs tâches, entraver l’accès à un équipement de secours ou gêner l’évacuation d’urgence de l’avion. Leur présence à bord doit être signalée au commandant de bord ». « Si tout le monde n’est pas en mesure de comprendre les règles de sécurité, l’avion ne peut pas décoller », précise Me Ayela.

Enquête en cours

En complément de ce règlement, chaque compagnie est libre d’écrire dans son manuel d’exploitation des consignes complémentaires. En l’occurrence, la réglementation interne du transporteur Hermès (qui a affrété l’avion d’Air Med) prévoit un accompagnant par passager et un personnel navigant supplémentaire à partir de cinq personnes. « On a fait le choix de respecter la loi et de proposer aux passagers d’embarquer sur un vol ultérieur respectant ces consignes, mais cette proposition a été refusée », déplore-t-on chez Air Med.

Les mesures adoptées par la compagnie sont-elles alors trop contraignantes ? Une enquête a été ouverte à la demande du secrétaire d’État aux Transports Thierry Mariani. Celui-ci a saisi la DGAC afin d’examiner « si, dans cette affaire, les normes en vigueur ont bien été respectées, et notamment si les passagers atteints de surdité doivent recevoir un traitement adapté au titre des règlements relatifs à la sécurité du transport aérien », selon un communiqué du ministère. La DGAC (Direction générale de l’aviation civile) examinera en particulier les deux questions suivantes : est-il justifié de traiter les passagers atteints de surdité de manière spécifique au titre des règlements relatifs au transport aérien des personnes à mobilité réduite ? Et, si oui, à quel moment les opérateurs ont-ils été informés de la situation du groupe de personnes concernées et les conséquences en ont-elles bien été tirées ?

Cédric Lorant, président de l’Unisda (Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif), estime pour sa part que les personnes malentendantes sont capables d’assimiler des consignes de sécurité et de voyager de manière autonome. Le groupe de retraités a, lui, annoncé son intention de porter l’affaire devant l’ex-Halde (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité), désormais fondue dans les attributions du Défenseur des droits, Dominique Baudis.

« On s’oriente vers un faux débat alors que nous ne faisons que protéger ces personnes, s’indigne Anne Loubet. On m’accuse de ne pas avoir transgressé la loi. Or, s’il y avait eu le moindre accident, comment aurait-on pu évacuer ces 22 personnes en l’absence du personnel adéquat ? »

Source : http://www.lepoint.fr © 23 Septembre 2011 à Marseille

3 COMMENTS

Écrire un commentaire

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.