Les grands sourds : Scott Simser

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Date de naissance :

Nationalité :

Résumé : Sourd

Biographie :

Un avocat sourd obtient des services de la Cour

Bien que sourd de naissance, Scott Simser n’a jamais hésité à s’attaquer de front aux défis de la vie. En dépit de sa surdité, ses parents ont rejeté le conseil des médecins de l’envoyer à l’école pour les sourds et ont préféré l’inscrire à l’école de quartier.
Quand il a voulu s’inscrire à la faculté de droit d’Osgoode Hall, on lui a dit qu’il ne pourrait avoir de services spéciaux dans les salles de cours. Il a alors porté plainte en vertu de la législation sur les droits de la personne et il a rapidement obtenu des fonds pour des services de sous-titrage en temps réel dans ses cours.

Au mois de septembre dernier, il a gagné, devant la Cour canadienne de l’impôt, une cause en matière de droits de la personne qui fera époque et qui aura pour effet que la Cour assurera désormais le paiement des services d’interprètes gestuels ou ceux de sténographes en temps réel pouvant produire des transcriptions instantanées pour tout témoin, partie, avocat ou étudiant stagiaire sourd ou malentendant comparaissant devant ses quarante salles d’audience.

On estime qu’il s’agit là de la première mesure de ce genre dans le monde et elle s’appliquera à toutes les actions en justice, y compris les motions et audiences en chambre.

« J’estime que le principe était important », précise M. Simser, avocat-plaideur en matière d’impôt au Bureau régional de l’Ontario du ministère de la Justice. « Je n’avais pas prévu, a-t-il ajouté, les circonstances à l’origine de ce différend. Après m’être remis de ma surprise et avoir réfléchi à toute la question, j’ai eu le sentiment qu’une chose terriblement incorrecte venait de se produire. »

M. Simser fait allusion aux circonstances qui sont survenues en janvier 1998 au moment où, en tant qu’étudiant stagiaire, il prenait part au tout premier procès de sa carrière d’avocat, devant la Cour canadienne de l’impôt. Un mois environ avant le procès, il a demandé au service des sténographes judiciaires de la Cour s’il pouvait le brancher sur le système de transcription informatisée qu’il utilise normalement. M. Simser a demandé au sténographe judiciaire d’améliorer la transcription sténographique habituelle pour lui rendre service en y ajoutant des sous-titres en temps réel. M. Simser défend lui-même la cause de ses clients, mais compte sur les autres pour lui fournir le compte rendu des échanges devant le tribunal étant donné qu’il a du mal à les entendre.

Le sous-titrage en temps réel est un service par lequel un traducteur sténographe expérimenté, qui a été habituellement formé comme sténographe, transcrit tout ce qui est dit et affiche le tout en temps réel sur l’écran d’un ordinateur. Le service de sous-titrage en temps réel peut être fourni aux personnes sourdes ou malentendantes à des conférences, à des actions en justice ou à des réunions. Il est couramment utilisé à la télévision et constitue maintenant une option offerte sur tous les téléviseurs.

L’entreprise de services sténographiques a été initialement très réceptive et elle a procédé à des essais fructueux à l’occasion d’un autre procès devant M. Simser, qui y assistait en qualité d’observateur. Toutefois, deux jours avant le procès, l’entreprise lui a fait savoir que le service ne serait pas fourni parce que le contrat conclu avec la Cour canadienne de l’impôt n’autorisait pas le sous-titrage en temps réel pour une tierce partie. Après avoir fait quelques recherches, M. Simser a trouvé une entreprise qui a accepté de lui fournir le service de sous-titrage en temps réel, mais le ministère de la Justice a dû payer les frais de 100 $ l’heure.

Même s’il a réussi à dénicher un fournisseur de service à la dernière minute, M. Simser estimait injuste que la Cour ne lui ait pas fourni ce service en tant qu’avocat sourd. Étant donné qu’elle assure un service au public, la Cour devrait, selon lui, payer les services de sous-titrage tout comme elle assume les coûts pour faciliter l’accès de ses locaux aux personnes en fauteuil roulant.

Le Ministère a écrit à la Cour pour lui demander le remboursement des services, mais la Cour a refusé, sous prétexte que les coûts des locaux étaient à la charge de l’employeur. M. Simser a ensuite porté plainte devant la Commission canadienne des droits de la personne. Les commissaires ont annulé une recommandation du personnel et ordonné la tenue d’une audience devant un tribunal. Avec le soutien de la Société canadienne de l’ouïe, de l’Association des malentendants canadiens et de l’Association des sourds du Canada, M. Simser et son avocat, le respecté protecteur des droits des personnes handicapées David Baker, ont dressé une liste de témoins. Peu après la réception de la liste de témoins par la Cour canadienne de l’impôt, des négociations se sont amorcées et ont abouti à un règlement le 5 septembre, une semaine avant le début prévu du procès.

Né à Kanata, en Ontario, M. Simser a obtenu des diplômes en administration des affaires et en comptabilité à l’Université d’Ottawa et a travaillé comme analyste budgétaire au ministère de l’Environnement de l’Ontario. Il tenait à créer sa propre entreprise et comme il n’y avait pas d’avocat sourd en pratique privée au Canada, à l’exception de celui qui exerçait cette fonction à Vancouver, il s’est tourné vers le droit, estimant qu’il y ferait de bonnes affaires. Mais après être entré au service du ministère de la Justice, il a décidé d’y rester, compte tenu de l’excellente réputation de ce dernier sur le plan de l’équité en matière d’emploi.

Le Ministère lui a fourni un téléphone spécial qui lui permet de faire et de recevoir ses appels par l’entremise d’une standardiste de Bell Canada, dont les services sont déjà payés par le public. Il a conservé le même numéro de téléphone au fil des multiples changements de bureau, et l’excellente technologie du courrier électronique au sein du Ministère lui permet d’effectuer une bonne partie de son travail électroniquement lorsque la confidentialité des renseignements des clients n’est pas en cause. « Je peux engager des interprètes gestuels pour des travaux liés aux réunions, à la formation ou aux actions en justice, le cas échéant, ainsi que des fournisseurs de services de sous-titrage en temps réel. Tout cela est laissé à ma discrétion, de sorte que j’ai l’impression d’être pleinement habilité du fait que mes supérieurs me font confiance quant à ces décisions. Je crois que j’ai utilisé ces services lorsque c’était seulement nécessaire. En fait, j’ai eu des rencontres en tête-à-tête avec des clients sans recourir aux services d’un interprète où j’estimais que ce n’était pas nécessaire. »

M. Simser, qui lit aussi sur les lèvres, qualifie le règlement relatif à la Cour canadienne de l’impôt « d’importante victoire judiciaire » et de progrès marquant pour les sourds en général, et les avocats sourds en particulier. Mais il promet de continuer le combat. « Nous avons bon espoir que tous les tribunaux au Canada prendront un jour ce genre de dispositions. Comme cette cause le montre, il est essentiel que nos tribunaux n’hésitent pas à supprimer les obstacles à l’inclusion des personnes handicapées dans le monde du travail pour que celles-ci jouissent d’un accès égal à la justice dans notre pays. »

La Cour canadienne de l’impôt reconnaît qu’une série de services seront nécessaires et, bien que le sous-titrage et l’interprétation gestuelle aient été spécifiquement mentionnés, le registraire étudiera d’autres formes de services, comme la prise de notes et l’interprétation orale. Il n’est pas question de fournir ces services à l’occasion d’activités se tenant en l’absence du juge, comme les procédures de communication et d’interrogatoires préalables, les contre-interrogatoires et les discussions sur le règlement, mais M. Simser se promet de soulever la question auprès du Comité des règles de la Cour.

Selon la Société canadienne de l’ouïe, la nouvelle politique « prépare l’avènement de toute une nouvelle génération d’avocats sourds et malentendants » au Canada. Si elle est adoptée par d’autres tribunaux, cette politique ouvrira la porte de la profession d’avocat aux sourds — il n’y actuellement que quatre avocats sourds au Canada, un en Colombie-Britannique et trois en Ontario, a dit Susan Main, de la Société.

Le juge Richard Brown de la Cour d’appel du Wisconsin, sourd lui aussi, a participé par téléphone à haut-parleur à une conférence de presse annonçant le règlement, et a dit que la Cour canadienne de l’impôt « avait adopté une politique tellement inédite, tellement souhaitable qu’elle était à l’avant-garde du monde entier. » Jennifer Jackson, une étudiante sourde de deuxième année à la faculté de droit d’Osgoode Hall, était également présente à cette occasion. « Mes perspectives d’emploi se sont soudainement accrues de façon considérable. Avant l’annonce de cette politique, mes seules perspectives d’emploi étaient au sein des gouvernements qui fournissent les services en cause.

26/6/2002


12 / 9 / 2000

Ce n’est pas souvent que vous voyez un avocat prendre une cour à la cour, mais est c’au sujet de ce que cette histoire est tout. Scott Simser est un avocat pour le ministère de la justice fédéral, et il est sourd. Quand il est allé aller au devant pendant qu’un étudiant articling défendant sa première cause, il avait besoin d’un de deux choses: les services d’un interprète de langue de signe ou d’un libelle en temps réel. La question était, qui devrait payer? Il a discuté avant que les droits de l’homme commissionnent que la cour devrait, et il a gagné. La cour d’impôts du Canada a réglé ce deux année long conflit en adoptant une nouvelle politique. La cour a est d’accord sur le salaire pour des services pour toutes les personnes sourdes ou audition.

M. Simser a parlé avec Shelagh Rogers, à l’aide d’un interprète de langue de signe, Brian Dwyer. Joindre en outre la discussion était Baker de David, un avocat qui a défendu beaucoup de causes de la part des personnes avec des incapacités. Il est avec la société de Toronto de la coquille, Jacobs.

Shelagh Rogers: M. Baker, tout d’abord, je vais obtenir juste l’histoire de Scott, mais ne pars pas, bien? Et, tout d’abord, à Scott, bienvenue. C’est votre première fois dans un studio par radio.

Scott Simser:
C’est exact. Puisque je suis sourd, je n’écoute pas la radio.

Shelagh Rogers: Droite.

Scott Simser: C’est une expérience intéressante.

Shelagh Rogers: Félicitations sur votre victoire. C’est grand.

Scott Simser: Merci. Maintenant je vais utiliser mon interprète de langue de signe

Shelagh Rogers: Oui, bien.

Scott Simser: – de sorte que le public puisse me comprendre.

Shelagh Rogers: Bien, bien. Classer une plainte de droits de l’homme contre la cour est une chose très gutsy à faire. Vous étiez un étudiant articling alors, et certains pourraient penser que ceci pourrait avoir fini votre carrière avant qu’elle ait même commencé. Que vous a mené il?

Scott Simser (par l’interprète): Bien, je pense que le principe était très important, parce que j’ai constaté que plus tard beaucoup de personnes sourdes qui étaient des avocats étaient dans le cabinet privé, mais plus tard elles ont dû sortir du cabinet privé parce qu’il y avait un problème sans logement, et il n’y avait aucune aide pour ces gens. Ainsi je me suis senti que c’était la bonne chose à faire.

Et dans mes départements politiques, je pense qu’il est important que les gens et les cours payent ces genres de services, particulièrement pour l’interprète de langue de signe, parce que nous demandons des services de la cour et du gouvernement fédéral, et souvent ceux n’ont pas été fournis.

Mais je pense d’autres personnes sourdes au cabinet privé et à la société de l’avocat, elles ne seraient pas disposées à payer, et elles ne seraient pas disposées à fournir le logement. Ainsi mon souci était alors qu’une personne était soloe, a dû travailler en solo et seul travailler, et elles ont dû courir leurs propres affaires et être seules dans leur bureau, et ceci a ajouté beaucoup de coûts à eux-mêmes et aux clients. Et beaucoup de clients préféreraient, donc, pour avoir un avocat d’audition – c’était un service meilleur marché – et je pense qui est vraiment discrimination, dans ma vue.

Shelagh Rogers: Que diriez-vous des caractères pratiques dans le courtroom? Combien difficile ou facile est-il pour fournir par exemple l’interprétation de langue de signe ou le libelle en temps réel?

Scott Simser (par l’interprète): Bien, vraiment en termes de courtroom, s’ils étaient disposés à fournir le service, je pense que c’est un système technologique très simple, et il y a beaucoup de programmes et beaucoup de manières qu’il pourrait être fait. Beaucoup de fois les cours ne sont pas disposées cependant à prévoir, la cour et pour les avocats et pour les clients, elles ne sont pas disposées à faire cela. Par conséquent, une personne comme me devrait prendre que particulier causez, et la question était-elle, qui va payer ceci? Il est vraiment tout à fait facile de fournir le service. La cour a des forum et toutes sortes de choses comme cela, et il serait facile fournir la technologie.

Ce que nous faisons dans la cour vraiment, vous regarderiez un ordinateur portable particulier et un moniteur, et la personne sourde pourrait comprendre clairement ce qui continue. Par exemple, je parlerais pour me. Je discuterais le cas. Je ferais la présentation. Je présenterais mes issues. Et puis quand quelqu’un d’autre parlait, je regarderais mon moniteur ou mon laptop, et chaque mot serait là pour que je comprenne. Ce serait un grand service, et ce logement est simplement terrible.

Shelagh Rogers: Vous avez dit, Scott, que la question était, qui va payer et qui allait payer? Qui va payer maintenant?

Scott Simser (par l’interprète): La cour d’impôts payera maintenant. C’est la victoire vraiment, et c’est une victoire merveilleuse. Philosophiquement, la cour d’impôts et moi ont… bien, j’ai dû payer, et d’autres ont dû payer, dans le passé. Mais maintenant la cour d’impôts et les juges ont convenu que c’est un environnement qui a besoin de logement et qui les règles et le forum que nous sommes dedans maintenant, les règles et l’environnement doit changer. Par conséquent, nous estimons que la cour elle-même doit payer, parce que c’est un juste, il est un service qui doit être fourni. Je suis un officier de la cour, et je ne puis pas effectuer mon devoir sans avoir ces logement.

Shelagh Rogers:
Il y avait une citation aujourd’hui dans l’étoile de Toronto du brun de Richard de juge, qui est le juge de présidence de la cour du Wisconsin d’appels, qui ont indiqué que la cour d’impôts du Canada, en fournissant cette politique de logement, a fait quelque chose ainsi roman, ainsi bienvenue, elle est vraiment dehors à la tête du monde. Jugez Richard que le brun est également sourd. Ainsi ceci vraiment groundbreaking.

Scott Simser (par l’interprète): Oui, je conviens. Cette victoire est pour toute deafened et des personnes toutes d’ audition à travers le Canada. Le souci est maintenant cependant, nous espérons que d’autres cours à travers le Canada suivront la même politique, comme, par exemple, la cour suprême d’Ontario, par exemple, ou la cour britannique de Colombie ou quoi que, que toutes les cours au Canada auront cette politique particulière. Locataires dans le logement, par exemple, qui doivent aller aller au devant, toutes ces cours et tous ces niveaux du besoin de gouvernement d’avoir le même genre de politique.

Shelagh Rogers: Baker de David, je veux vous apporter dedans dans juste un moment. Mais j’ai une plus de question pour Scott, et c’est comment vous représentez des personnes. La capacité d’entendre et comprendre tout semble principale à représenter votre client. Vous devez avoir rencontré les personnes qui ne peuvent pas comprendre pourquoi vous deviendriez un avocat si vous étiez sourd.

Scott Simser (par l’interprète): Bien, parce que fondamentalement j’ai voulu réaliser mes buts, et moi s’est senti, en tant que premier avocat sourd dans Ontario, ceci serait bon. J’ai constaté qu’il y avait d’autres avocats sourds aussi, mais certains d’entre eux sont oral-sourds, et ils ne comprennent pas la langue de signe. J’étais très heureux de devenir un avocat, parce que j’ai voulu servir le peuple, et j’ai constaté qu’il y avait beaucoup d’autres avocats sourds aussi bien, et ces gens étaient genre de caché. Et maintenant que j’ai établi un certain rapport avec ces autres personnes, nous avons un bon groupe, et nous nous associons et parlons avec l’un l’autre parfois.

Mon fond est vraiment dans la comptabilité, mais dans le bureau, j’ai constaté que beaucoup de gens