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La nouvelle loi audio-visuelle oblige à introduire la Langue de Signes espagnole dans la télévision

L’avant-projet de loi audivisual qui sera débattu dans le Parlement est chargé de nouveautés pour la Communauté sourde. Comme de principales mesures est établies un délai pour que toute l’émission des chaînes de télévision se soit sous-titrage, on prévoit aussi une augmentation progressive de la traduction de programmes à langue de signes espagnole et, finalement, on fournit l’accès du mouvement associatif à des canaux de télévision propres.
La loi prévoit que dans les 2015 TVE- 1 et 2 ils devront sous-titrage 100% de leur programmation. Pour fin 2006, le pourcentage fixé est de de 40%. Dans dix années, 10% des émissions seront traduit à langue de signes. Quelques canaux privés offrent déjà sous-titrage une partie de leur offre (dessins encouragés et séries, principalement), mais la loi les obligera à accomplir certains pourcentages dans des délais concrets.
Les opérateurs qui émettent dans ouvert pour tout le territoire national devront sous-titrage dans 2015 80% de la programmation entre temps 5% devra être traduit à langue de signes. L’année prochaine 1% de toute la programmation télévisuelle devra déjà être traduit à langue de signes.
Pour le reste des titulaires d’un canal national (si le nombre de spectateurs arrive à à 10% de son audition potentielle) les exigences ils sont plus petits : 60% de sous-titre et 2% de langue de signes.
Ces pourcentages seront de de 15% et de 0.5% à au 31 décembre 2006.
De ces obligations sont exclues les télévisions d’accès conditionnel (celles-là dans lesquelles un décodeur est nécessaire pour recevoir les signaux).
Les pourcentages sur la programmation seront calculés sur le temps total hebdomadaire d’émission, exclue la publicité et les espaces de télévente, selon le texte élaboré par le Ministère de l’Industrie.
Pour baisser les coûts, les autorités audio-visuelles promouvront la création volontaire d’archives communes qui fourniront l’accès aux matériaux disponibles.

Ils pourront aussi modifier les limites maximales si le coût qu’il représente dépasse plus de 1% des recettes annuelles de la compagnie.
La nouvelle loi définit la subtitre comme un résumé écrit des dialogues, musiques et effets de son, présenté sur l’écran de manière simultanée au son, visible et à volonté du spectateur.
Par langue de signes il comprend la présentation ou la traduction à la Langue espagnole de Signes intégrée de façon permanente à l’image.
D’autres articles de loi sont destinés à favoriser le plurilingüismo dans les Communautés avec langue propre. Les canaux numériques, nationaux ou autonomes ils devront mettre à la disposition du public deux bandes sonores indépendantes avec les versions pliées (en
Espagnol et dans la langue cooficial) d’une quatrième partie des espaces enregistrés de fiction, animation ou documentaires.
La loi règle aussi le droit d’accès direct des groupes sociaux et politiques les plus représentatifs.
Des radios et des télévisions devront réserver dans leurs programmations des espaces spécifiques pour ces groupes.
Les organismes privés sans but lucratif pourront obtenir des licences de radio et de télévision locaux pour la mise en marche « de services de diffusion communautaires », c’est-à-dire, ceux-là visant à s’occuper des nécessités sociales et culturelles de certains groupes sociaux.
La programmation se et 50% sera de production propre et en rapport à
la Communauté à à laquelle il est destinée.
Ces stations émettrices, dont les licences seront accordées par un délai de cinq années, ils ne pourront pas émettre publicité ni espaces de télévente, bien que soient permis les parrainages.
(Traduite)

Source : http://www.diariosigno.com – 05/07/2005 à Espagne

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